OMC, TiSA, APT… un traité peut en cacher un autre !

2013-12-03-OMC-TISA-A5.inddLe 3 décembre 2013 la l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunit à Bali. Les prétentions exorbitantes des multinationales, ont bloqué les négociations depuis une douzaine d’années, d’où le recours à ces négociations parallèles et secrètes pour imposer un fait accompli :

— L’Accord sur le Commerce des Services (TiSA) actuellement négocié à Genève entre 27 pays dont les Etats-Unis, l’EU et la Suisse, imposerait la dérégulation de tous les services (notamment financiers!) et la privatisation des services publics. En effet, les Etats devraient subventionner autant les écoles et les hôpitaux privés que ceux du public, au nom d’une soi-disant «neutralité concurrentielle» ! Nos impôts financeraient leurs bénéfices !

— L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT) entre l’Amérique du Nord et l’EU (et qui s’imposerait à la Suisse via les bilatérales) attaquerait la souveraineté des Etats et des citoyens dans tous les domaines, notamment l’agriculture et l’alimentation. Ceux-ci ne pourraient plus interdire les OGM (ni même les étiqueter!) ou les additifs alimentaires toxiques, ni garantir la protection des données sur Internet, ni réglementer la fi nance. Même une municipalité n’aurait plus le droit de choisir le type d’aliments pour ses cantines scolaires, car les Etats devraient veiller à la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec le traité.

Sous couvert de stimuler une économie en crise, il s’agit en réalité d’éliminer toute règle pouvant …et de livrer au capital financier des biens communs fruits de tant de luttes et sacrifices. Il s’agit des immenses «marchés» mondiaux des services publics, tels que la santé ($6460 milliards) ou l’éducation ($2500 milliards).

Une fois adoptés, ces traités seraient imperméables aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, car ils ne pourraient être amendés qu’avec le consentement unanime des pays signataires. C’est la souveraineté populaire, le principe même d’un contrôle du politique (et des tribunaux) sur l’économie et la société qui et en jeu.

On comprend alors le secret qui entoure ces négociations. Alors que des centaines de multinationales y participent, rien ne doit fi ltrer aux journalistes et citoyens. Ils seront informés lorsqu’il sera trop tard.

Premiers signataires : Syndicat des services publics SSP-vpod · Syndicat Interprofessionnel SIT · ATTAC Genève, Vaud, France · Coordination Climat et Justice sociale · Forum social lémanique · Presencia Latinoamericana · Mouvement Vers la Révolution Citoyenne · Gauche Anticapitaliste · solidaritéS · CETIM · Uniterre...

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